{"id":307,"date":"2020-07-08T17:34:17","date_gmt":"2020-07-08T16:34:17","guid":{"rendered":"https:\/\/pointderepere.info\/?page_id=307"},"modified":"2020-07-08T18:15:13","modified_gmt":"2020-07-08T17:15:13","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

\u00c9diteur<\/strong><\/p>\n

Point de rep\u00e8re SAS au capital social de 2 000,00 \u20ac
\nSiret : 82227434600011 – RCS Versailles
\n27 rue Yves Le Coz
\n78000 VERSAILLES<\/p>\n

Responsable \u00e9ditorial<\/em><\/p>\n

Christian Rey-Renaux
\n07 68 80 05 30
\nchrisreyrenaux@gmail.com
\nwww.pointderepere.info<\/p>\n

H\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n

OVH
\n2 rue Kellermann
\n59100 ROUBAIX
\nwww.ovh.com<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Les traitements de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 partir du Site sont effectu\u00e9s dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e (\u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9s) ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des donn\u00e9es personnelles n\u00b0 679\/2016 (\u00ab RGPD \u00bb). Le responsable de traitement des donn\u00e9es personnelles est Point de rep\u00e8re SAS.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par Point de rep\u00e8re SAS lors de l\u2019utilisation du site internet www.pointderepere.info (le \u00ab Site \u00bb) par tout internaute (l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) sont strictement n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s recherch\u00e9es par Point de rep\u00e8re SAS et d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n

Finalit\u00e9s de la collecte et du traitement de donn\u00e9es personnelles par Point de rep\u00e8re SAS<\/strong><\/p>\n

Des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es lorsque l\u2019Utilisateur : navigue sur le Site et remplit un formulaire de contact. Ainsi, les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs ne sont trait\u00e9es que pour les finalit\u00e9s suivantes : gestion des demandes de l’Utilisateur et r\u00e9alisation des statistiques de visites.<\/p>\n

Conservation de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles susvis\u00e9es sont conserv\u00e9es uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es, et ce, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es par Point de rep\u00e8re SAS au moyen du Site ne sont pas c\u00e9d\u00e9es ou transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Point de rep\u00e8re SAS s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs fournies sur le Site par l\u2019utilisation de moyens de s\u00e9curisation physiques et logistiques.<\/p>\n

Toutefois, compte-tenu des caract\u00e9ristiques inh\u00e9rentes au fonctionnement du r\u00e9seau Internet comme moyen de communication global, Point de rep\u00e8re SAS ne peut pas garantir que ces informations, lors d\u2019une transmission sur Internet, ne puissent pas \u00eatre intercept\u00e9es par des tiers.<\/p>\n

Cookies<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019installer des cookies afin d\u2019assurer au mieux la gestion du site, faciliter la navigation sur le site et proc\u00e9der \u00e0 des analyses de fr\u00e9quentation dans un but d\u2019am\u00e9lioration de ce site web exclusivement. Les Utilisateurs peuvent refuser ou supprimer les cookies en modifiant les param\u00e8tres de leur navigateur.<\/p>\n

Les cookies permettent de conserver, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du cookie, des informations d\u2019\u00e9tat lorsqu\u2019un navigateur acc\u00e8de aux diff\u00e9rentes pages d\u2019un site web ou lorsque ce navigateur retourne plus tard sur ce site Internet.<\/p>\n

La lecture ou la modification des informations contenues dans un cookie rel\u00e8vent de son seul \u00e9metteur.<\/p>\n

Utilisation des cookies par Point de rep\u00e8re SAS<\/strong><\/p>\n

\u2013 Cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d\u2019une page \u00e0 une autre sur le Site et qui disparaissent d\u00e8s que l\u2019Utilisateur quitte le Site,<\/p>\n

\u2013 Cookies de fonctionnalit\u00e9s permettant notamment de reconnaitre l\u2019Utilisateur lors d\u2019une nouvelle visite sur le Site et ainsi adapter le Site. Ce sont des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l\u2019Utilisateur jusqu\u2019\u00e0 expiration de leur dur\u00e9e de vie ou leur suppression \u00e0 l\u2019aide des fonctionnalit\u00e9s du navigateur,<\/p>\n

\u2013 des cookies de mesure d\u2019audience Google Analytics : ces cookies sont utilis\u00e9s pour collecter de l\u2019information, de mani\u00e8re anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d\u2019identifier la mani\u00e8re dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont d\u00e9pos\u00e9s et lus sur l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Utilisateur et d\u00e8s que celui-ci acc\u00e8de \u00e0 un site Internet utilisant le service \u00ab Google Analytics \u00bb,<\/p>\n

Vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Google via ce lien : https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr<\/a><\/p>\n

Consentement \u2013 suppression et gestion des cookies<\/strong><\/p>\n

Les Utilisateurs disposent de plusieurs options pour supprimer les cookies.<\/p>\n

La plupart des navigateurs sont param\u00e9tr\u00e9s par d\u00e9faut. N\u00e9anmoins, les Utilisateurs peuvent toujours choisir de d\u00e9sactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur d\u00e9p\u00f4t ou retirer leur consentement. L\u2019Utilisateur a le choix d\u2019accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et syst\u00e9matique.<\/p>\n

Les Utilisateurs ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer les cookies utilis\u00e9s sur le Site en param\u00e9trant les navigateurs de leurs diff\u00e9rents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration de chaque navigateur est d\u00e9crite dans son menu d\u2019aide. G\u00e9n\u00e9ralement, il s\u2019agit de se reporter \u00e0 l\u2019onglet \u00ab Param\u00e8tres \u00bb, puis au menu \u00ab Options \u00bb ou \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb. Les Utilisateurs sont inform\u00e9s qu\u2019en fonction du r\u00e9glage choisi, les conditions d\u2019acc\u00e8s au Site et \u00e0 ses fonctionnalit\u00e9s peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre modifi\u00e9es, ce dont Point de rep\u00e8re SAS ne saurait \u00eatre responsable.<\/p>\n

Droits de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n

Chaque Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant. Chaque Utilisateur a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, \u00e0 ce que ses donn\u00e9es personnelles fassent l\u2019objet d\u2019un traitement par Point de rep\u00e8re SAS. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en envoyant un email \u00e0 contact@pointderepere.info<\/a>. Nous sommes l\u00e0 pour vous.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sentation et le contenu (articles, dessins, photographies, images, textes, s\u00e9quences anim\u00e9es sonores ou non et autres documentations…) du pr\u00e9sent site constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par les lois fran\u00e7aises en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute repr\u00e9sentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des \u00e9l\u00e9ments constituant le site www.pointderepere.info, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et par \u00e9crit de Point de rep\u00e8re SAS, est strictement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefa\u00e7on au sens de l\u2019article L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le contrevenant s\u2019exposerait \u00e0 des sanctions civiles et p\u00e9nales et notamment aux peines pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 335-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Liens hypertextes externes<\/strong><\/p>\n

Les liens mis en place depuis le site www.pointderepere.info vers des sites ext\u00e9rieurs ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de Point de rep\u00e8re SAS, notamment au regard du contenu de ces sites, mais \u00e9galement des risques techniques. En acceptant d\u2019utiliser un lien hypertexte pour acc\u00e9der \u00e0 un site ext\u00e9rieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un \u00e9ventuel pr\u00e9judice direct ou indirect. Point de rep\u00e8re SAS n\u2019est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site.<\/p>\n

Litiges<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions du site www.pointderepere.info sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toutes les contestations ou tous les litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9diteur Point de rep\u00e8re SAS au capital social de 2 000,00 \u20ac Siret : 82227434600011 – RCS Versailles 27 rue Yves Le Coz 78000 VERSAILLES Responsable \u00e9ditorial Christian Rey-Renaux 07 68 80 05 30 chrisreyrenaux@gmail.com www.pointderepere.info H\u00e9bergement OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX www.ovh.com Donn\u00e9es personnelles Les traitements de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 partir du Site sont effectu\u00e9s dans le … Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-307","page","type-page","status-publish","hentry","no-post-thumbnail"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Point de rep\u00e8re<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Point de rep\u00e8re\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\u00c9diteur Point de rep\u00e8re SAS au capital social de 2 000,00 \u20ac Siret : 82227434600011 – RCS Versailles 27 rue Yves Le Coz 78000 VERSAILLES Responsable \u00e9ditorial Christian Rey-Renaux 07 68 80 05 30 chrisreyrenaux@gmail.com www.pointderepere.info H\u00e9bergement OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX www.ovh.com Donn\u00e9es personnelles Les traitements de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 partir du Site sont effectu\u00e9s dans le ... Read More\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Point de rep\u00e8re\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-07-08T17:15:13+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/\",\"url\":\"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - Point de rep\u00e8re\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/pointderepere.info\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-07-08T16:34:17+00:00\",\"dateModified\":\"2020-07-08T17:15:13+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/pointderepere.info\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions l\u00e9gales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/pointderepere.info\/#website\",\"url\":\"https:\/\/pointderepere.info\/\",\"name\":\"Point de rep\u00e8re\",\"description\":\"Conseil Mobilit\u00e9 et Transport\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/pointderepere.info\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/pointderepere.info\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/pointderepere.info\/#organization\",\"name\":\"Point de rep\u00e8re\",\"url\":\"https:\/\/pointderepere.info\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/pointderepere.info\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/pointderepere.info\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/PDR-logo01_small.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/pointderepere.info\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/PDR-logo01_small.jpg\",\"width\":505,\"height\":300,\"caption\":\"Point de rep\u00e8re\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/pointderepere.info\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Mentions l\u00e9gales - Point de rep\u00e8re","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Mentions l\u00e9gales - Point de rep\u00e8re","og_description":"\u00c9diteur Point de rep\u00e8re SAS au capital social de 2 000,00 \u20ac Siret : 82227434600011 – RCS Versailles 27 rue Yves Le Coz 78000 VERSAILLES Responsable \u00e9ditorial Christian Rey-Renaux 07 68 80 05 30 chrisreyrenaux@gmail.com www.pointderepere.info H\u00e9bergement OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX www.ovh.com Donn\u00e9es personnelles Les traitements de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 partir du Site sont effectu\u00e9s dans le ... Read More","og_url":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/","og_site_name":"Point de rep\u00e8re","article_modified_time":"2020-07-08T17:15:13+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/","url":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/","name":"Mentions l\u00e9gales - Point de rep\u00e8re","isPartOf":{"@id":"https:\/\/pointderepere.info\/#website"},"datePublished":"2020-07-08T16:34:17+00:00","dateModified":"2020-07-08T17:15:13+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/mentions-legales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/pointderepere.info\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Mentions l\u00e9gales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/pointderepere.info\/#website","url":"https:\/\/pointderepere.info\/","name":"Point de rep\u00e8re","description":"Conseil Mobilit\u00e9 et Transport","publisher":{"@id":"https:\/\/pointderepere.info\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/pointderepere.info\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/pointderepere.info\/#organization","name":"Point de rep\u00e8re","url":"https:\/\/pointderepere.info\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/pointderepere.info\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/pointderepere.info\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/PDR-logo01_small.jpg","contentUrl":"https:\/\/pointderepere.info\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/PDR-logo01_small.jpg","width":505,"height":300,"caption":"Point de rep\u00e8re"},"image":{"@id":"https:\/\/pointderepere.info\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/307","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=307"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/307\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":314,"href":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/307\/revisions\/314"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pointderepere.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=307"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}